4 étoiles de mer
Présentation de la marque 4 étoiles de mer
Déposée par voie électronique le 6 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) CATLANTE CATAMARANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 4 étoiles de mer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-43 du 29 octobre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque 4 étoiles de mer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3772008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 4 étoiles de mer est expirée depuis le 6 octobre 2020.
CATLANTE CATAMARANS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Enregistrement sans modification - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-07